Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5519 du 18 février 2026

l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National50 · 1 · 0
Ensemble pour la République3 · 23 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 17 · 0
Socialistes et apparentés1 · 25 · 0
Droite Républicaine10 · 3 · 0
Écologiste et Social0 · 16 · 0
Les Démocrates4 · 6 · 0
Horizons & Indépendants3 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 1
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	50	1	0	1
Ensemble pour la République	92	pour	3	23	1	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	17	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	1	25	0	0
Droite Républicaine	49	contre	10	3	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	16	0	0
Les Démocrates	36	contre	4	6	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	3	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	6	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0	0