Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5555 du 19 février 2026

l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National31 · 3 · 0
Ensemble pour la République4 · 17 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 22 · 0
Socialistes et apparentés1 · 23 · 0
Droite Républicaine12 · 1 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates2 · 4 · 0
Horizons & Indépendants2 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 2 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	31	3	0
Ensemble pour la République	92	pour	4	17	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	22	0
Socialistes et apparentés	69	contre	1	23	0
Droite Républicaine	49	pour	12	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0
Les Démocrates	36	contre	2	4	1
Horizons & Indépendants	34	contre	2	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0
Union des droites pour la République	17	pour	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	2	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0