Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5560 du 19 février 2026

l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 1 · 7
Ensemble pour la République0 · 16 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 10 · 3
Droite Républicaine0 · 9 · 1
Écologiste et Social2 · 0 · 2
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	1	7	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	16	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	21	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	5	10	3	0
Droite Républicaine	49	contre	0	9	1	0
Écologiste et Social	38	pour	2	0	2	0
Les Démocrates	36	contre	0	4	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0	0