Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5564 du 19 février 2026

l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National28 · 0 · 0
Ensemble pour la République13 · 5 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 23 · 0
Socialistes et apparentés1 · 18 · 0
Droite Républicaine11 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 13 · 0
Les Démocrates2 · 3 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 3 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	28	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	13	5	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	23	0
Socialistes et apparentés	69	contre	1	18	0
Droite Républicaine	49	pour	11	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	13	0
Les Démocrates	36	contre	2	3	1
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	2	3	0
Non inscrit	10	pour	1	1	0