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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5592 du 20 février 2026

l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour20000
Ensemble pour la République92pour51002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01500
Socialistes et apparentés69contre11600
Droite Républicaine49pour5000
Écologiste et Social38contre0700
Les Démocrates36contre0500
Horizons & Indépendants34contre1301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0200
Union des droites pour la République17pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Non inscrit10contre0200
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