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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5598 du 20 février 2026

l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre01800
Ensemble pour la République92contre17512
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour14000
Socialistes et apparentés69pour18100
Droite Républicaine49contre0710
Écologiste et Social38pour7000
Les Démocrates36pour3020
Horizons & Indépendants34pour3010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0220
Union des droites pour la République17contre0100
Non inscrit10pour2000
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