Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5608 du 20 février 2026

l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire