Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5642 du 23 février 2026

l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire