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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5649 du 23 février 2026

l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour28000
Ensemble pour la République92contre0902
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01300
Socialistes et apparentés69contre01600
Droite Républicaine49pour7000
Écologiste et Social38contre0500
Les Démocrates36contre0500
Horizons & Indépendants34contre0220
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour2100
Union des droites pour la République17pour3000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Non inscrit10contre0200
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