Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5650 du 23 février 2026

l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 27 · 0
Ensemble pour la République2 · 7 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés1 · 13 · 0
Droite Républicaine0 · 5 · 2
Écologiste et Social4 · 0 · 1
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 2 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 3 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	27	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	2	7	2	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	13	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	1	13	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	5	2	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	1	0
Les Démocrates	36	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	2	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	3	0	0
Non inscrit	10	pour	1	1	0	0