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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5651 du 23 février 2026

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre01500
Ensemble pour la République92pour10102
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour6000
Socialistes et apparentés69pour15000
Droite Républicaine49pour0000
Écologiste et Social38pour1000
Les Démocrates36pour2100
Horizons & Indépendants34pour3200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour0000
Union des droites pour la République17contre0100
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Non inscrit10pour2000
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