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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5658 du 23 février 2026

l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour37200
Ensemble pour la République92pour41412
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01700
Socialistes et apparentés69contre01410
Droite Républicaine49pour8010
Écologiste et Social38contre0700
Les Démocrates36contre2500
Horizons & Indépendants34contre0420
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0400
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Union des droites pour la République17pour3000
Non inscrit10contre0200
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