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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5664 du 23 février 2026

l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour45010
Ensemble pour la République92pour41802
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02200
Socialistes et apparentés69contre12510
Droite Républicaine49pour8100
Écologiste et Social38contre0700
Les Démocrates36contre1900
Horizons & Indépendants34pour4410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0300
Union des droites pour la République17pour7000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Non inscrit10contre0200
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