Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5671 du 23 février 2026

l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire