Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5681 du 23 février 2026

l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National42 · 0 · 0
Ensemble pour la République4 · 21 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 22 · 0
Socialistes et apparentés1 · 30 · 0
Droite Républicaine14 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 12 · 0
Les Démocrates2 · 8 · 0
Horizons & Indépendants8 · 3 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République9 · 0 · 0
Non inscrit1 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	42	0	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	4	21	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	22	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	1	30	0	0
Droite Républicaine	49	contre	14	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	12	0	0
Les Démocrates	36	contre	2	8	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	8	3	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	9	0	0	0
Non inscrit	10	contre	1	3	0	0