Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5686 du 23 février 2026

l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National41 · 0 · 0
Ensemble pour la République3 · 21 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 21 · 0
Socialistes et apparentés0 · 28 · 0
Droite Républicaine12 · 1 · 1
Écologiste et Social0 · 12 · 0
Les Démocrates3 · 7 · 0
Horizons & Indépendants2 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	41	0	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	3	21	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	21	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	28	0	0
Droite Républicaine	49	pour	12	1	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	12	0	0
Les Démocrates	36	contre	3	7	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	2	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0	0	0
Non inscrit	10	contre	1	3	0	0