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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5687 du 23 février 2026

l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour42000
Ensemble pour la République92contre22202
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02100
Socialistes et apparentés69contre02800
Droite Républicaine49pour11100
Écologiste et Social38contre01300
Les Démocrates36contre2800
Horizons & Indépendants34contre2800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0200
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Union des droites pour la République17pour6000
Non inscrit10contre1300
Échap
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