Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5691 du 24 février 2026

l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National40 · 3 · 1
Ensemble pour la République1 · 17 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 32 · 0
Socialistes et apparentés0 · 22 · 0
Droite Républicaine18 · 1 · 2
Écologiste et Social0 · 7 · 0
Les Démocrates2 · 4 · 2
Horizons & Indépendants2 · 5 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Union des droites pour la République9 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
Non inscrit1 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	40	3	1	0
Ensemble pour la République	92	contre	1	17	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	32	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	22	0	0
Droite Républicaine	49	abstention	18	1	2	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	0	0
Les Démocrates	36	contre	2	4	2	0
Horizons & Indépendants	34	contre	2	5	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	9	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	10	contre	1	3	0	0