Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5698 du 24 février 2026

l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National53 · 0 · 3
Ensemble pour la République5 · 18 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 32 · 0
Socialistes et apparentés1 · 30 · 0
Droite Républicaine14 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 11 · 0
Les Démocrates2 · 5 · 0
Horizons & Indépendants6 · 4 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 0
Union des droites pour la République10 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Non inscrit2 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	53	0	3	0
Ensemble pour la République	92	pour	5	18	1	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	32	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	1	30	0	0
Droite Républicaine	49	contre	14	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	11	0	0
Les Démocrates	36	contre	2	5	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	6	4	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	10	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Non inscrit	10	pour	2	2	0	0