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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5701 du 24 février 2026

l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention115 · 139 · 3majorité requise : 128
Votants257254 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud : Sans position publiéeJérôme Legavre (LFI-NFP) : ContreArnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : ContreAntoine Léaument (LFI-NFP) : ContreDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier : Sans position publiéeSandrine Nosbé (LFI-NFP) : ContrePerceval Gaillard (LFI-NFP) : Contre, par délégationJean-François Coulomme (LFI-NFP) : ContreHadrien Clouet (LFI-NFP) : ContreClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes (LFI-NFP) : ContreJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard (LFI-NFP) : ContreMathilde Feld (LFI-NFP) : ContreMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli (LFI-NFP) : ContreLoïc Prud'homme (LFI-NFP) : ContreShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot (LFI-NFP) : ContreSylvain Carrière (LFI-NFP) : ContreBérenger Cernon (LFI-NFP) : ContreIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeAly Diouara : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) : Contre, par délégationBastien Lachaud (LFI-NFP) : ContreArnaud Le Gall (LFI-NFP) : ContreMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya (LFI-NFP) : ContreClaire Lejeune : Sans position publiéeSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain (LFI-NFP) : Contre, par délégationUgo Bernalicis (LFI-NFP) : ContreDanièle Obono (LFI-NFP) : ContreÉlisa Martin : Sans position publiéeMarie Mesmeur : Sans position publiéeMaxime Laisney (LFI-NFP) : ContreGabrielle Cathala (LFI-NFP) : ContreAurélien Le Coq : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet (GDR) : ContreJulien Brugerolles : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeEmmanuel Maurel : Sans position publiéeStéphane Peu (GDR) : AbstentionEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier (LFI-NFP) : ContreErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre : Sans position publiéePierre-Yves Cadalen : Sans position publiéeStéphane Hablot : Sans position publiéeDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau (SOC) : Contre, par délégationSébastien Saint-Pasteur (SOC) : ContreKarim Benbrahim : Sans position publiéeSandrine Runel (SOC) : ContreAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : ContreRaphaël Arnault (LFI-NFP) : Contre, par délégationZahia Hamdane : Sans position publiéeAurélien Saintoul (LFI-NFP) : Contre, par délégationChristophe Bex : Sans position publiéeMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon (SOC) : ContrePaul Christophle : Sans position publiéeCéline Thiébault-Martinez (SOC) : ContrePeio Dufau (SOC) : ContreIñaki Echaniz (SOC) : ContreÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes (LFI-NFP) : ContreKaren Erodi (LFI-NFP) : ContreFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeSteevy Gustave : Sans position publiéeBoris Tavernier (ECOS) : ContreManuel Bompard (LFI-NFP) : ContreÉlise Leboucher (LFI-NFP) : ContreAndy Kerbrat (LFI-NFP) : ContreAlma Dufour (LFI-NFP) : ContreArnaud Bonnet (ECOS) : ContreBenoît Biteau : Sans position publiéeLisa Belluco : Sans position publiéeCatherine Hervieu : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot (LFI-NFP) : ContreTristan Lahais (ECOS) : ContreHendrik Davi (ECOS) : ContreLéa Balage El Mariky (ECOS) : ContreMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato (LFI-NFP) : ContreAbdelkader Lahmar (LFI-NFP) : ContreAnaïs Belouassa-Cherifi : Sans position publiéeChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi (ECOS) : ContreCyrielle Chatelain (ECOS) : ContreBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeJean-Louis Roumégas : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes (ECOS) : ContreClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau (ECOS) : ContreMarie-Charlotte Garin (ECOS) : ContreJulie Ozenne (ECOS) : ContreFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry (ECOS) : ContreDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol (ECOS) : ContreNicolas Bonnet : Sans position publiéeSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux (ECOS) : ContreAlexis Corbière : Sans position publiéeDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet (ECOS) : ContreSophie Taillé-Polian (ECOS) : ContreSébastien Peytavie (ECOS) : ContreChristophe Proença (SOC) : ContreDenis Fégné (SOC) : Contre, par délégationSacha Houlié (SOC) : ContreMartine Froger : Sans position publiéePhilippe Brun : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille : Sans position publiéeConstance de Pélichy : Sans position publiéeColette Capdevielle (SOC) : ContreJacques Oberti (SOC) : ContreArnaud Simion (SOC) : ContreValérie Rossi : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel (LIOT) : ContreDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeSophie Pantel (SOC) : ContreThierry Sother : Sans position publiéeFlorence Herouin-Léautey : Sans position publiéeFabrice Roussel : Sans position publiéeRomain Eskenazi : Sans position publiéeJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte (SOC) : Contre, par délégationAnna Pic : Sans position publiéeLaurent Baumel (SOC) : ContreOcéane Godard (SOC) : ContreJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste (SOC) : ContreMarc Pena : Sans position publiéeLaurent Lhardit : Sans position publiéeMarie-José Allemand : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel (SOC) : ContrePascale Got (SOC) : ContreChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeMarie Récalde (SOC) : ContreElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux (SOC) : ContreGuillaume Garot (SOC) : ContreMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette (SOC) : ContreClaudia Rouaux : Sans position publiéeCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet (SOC) : ContreBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune : Sans position publiéeAurélien Rousseau (SOC) : ContreFrançois Hollande (SOC) : ContreAyda Hadizadeh (SOC) : ContrePierre Pribetich (SOC) : ContreOlivier Faure : Sans position publiéeDieynaba Diop (SOC) : ContreEstelle Mercier (SOC) : ContreBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj (SOC) : ContreFatiha Keloua Hachi (SOC) : ContreGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier (SOC) : PourHervé Saulignac (SOC) : ContreMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David (SOC) : ContreChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (NI) : ContreLionel Vuibert (NI) : ContreSophie Errante (NI) : ContreMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard (LIOT) : ContreLaurent Mazaury : Sans position publiéeJoël Bruneau : Sans position publiéePhilippe Bonnecarrère (NI) : PourYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne (EPR) : ContreAnthony Brosse (EPR) : Contre, par délégationGraziella Melchior (EPR) : ContrePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive (EPR) : ContreDenis Masséglia : Sans position publiéeKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier (DEM) : ContreCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl (EPR) : PourBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos (DEM) : ContreMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : ContreRomain Daubié (DEM) : PourHubert Ott (DEM) : ContreNicolas Turquois (DEM) : ContreCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau : Sans position publiéePhilippe Vigier (DEM) : ContrePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs (DEM) : ContreJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard (DEM) : PourMarc Fesneau : Sans position publiéePascal Lecamp (DEM) : ContreDelphine Lingemann (DEM) : ContreJean-Paul Mattei (DEM) : ContrePerrine Goulet (DEM) : ContreGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : PourSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto (DEM) : ContreLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon (EPR) : ContreNathalie Coggia (EPR) : ContreChristophe Mongardien (EPR) : ContreCaroline Yadan : Sans position publiéeJoséphine Missoffe (EPR) : PourSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour (EPR) : ContreVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait (HOR) : AbstentionPierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat (EPR) : ContreGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeEmmanuelle Hoffman : Sans position publiéeYannick Chenevard : Sans position publiéeMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion (EPR) : Contre, par délégationThomas Gassilloud (EPR) : ContreLionel Causse : Sans position publiéeMarie-Philippe Lubet : Sans position publiéeJean-François Rousset (EPR) : ContreVéronique Riotton (EPR) : ContreOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana (EPR) : ContreStéphane Buchou : Sans position publiéeAnne-Sophie Ronceret (EPR) : ContreBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeCatherine Ibled (EPR) : ContrePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih (EPR) : ContreSébastien Huyghe (EPR) : PourCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot : Sans position publiéeJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit : Sans position publiéeOlivia Grégoire : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeGabriel Attal : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso (EPR) : ContreAnnie Vidal : Sans position publiéeAgnès Pannier-Runacher (EPR) : ContreConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois : Sans position publiéePaul Midy (EPR) : ContreAnne Genetet : Sans position publiéeSylvain Maillard : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeMichel Criaud : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé (HOR) : PourDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeBenoît Blanchard (HOR) : PourLise Magnier (HOR) : ContreJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (HOR) : ContreJean-Michel Brard (HOR) : PourAgnès Firmin Le Bodo (HOR) : ContreFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon (HOR) : PourThomas Lam (HOR) : Pour, par délégationLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit (HOR) : PourLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios (HOR) : PourDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet (HOR) : ContreVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux (HOR) : ContreÉlisabeth de Maistre (DR) : PourCorentin Le Fur (DR) : PourSylvie Bonnet (DR) : PourLionel Duparay (DR) : PourEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon (DR) : ContreEric Liégeon (DR) : ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier (DR) : ContreJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget (DR) : PourYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray (DR) : PourJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun (DR) : PourJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeNicolas Tryzna : Sans position publiéeAnne-Laure Blin (DR) : PourChristelle Minard (DR) : Pour, par délégationJosiane Corneloup (DR) : PourMichel Barnier : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet (DR) : PourIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard (DR) : PourAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin (DR) : PourXavier Breton (DR) : PourVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin (DR) : PourMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéeJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel (DR) : PourJean-Yves Bony (DR) : PourAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché : Sans position publiéeRené Lioret : Sans position publiéeChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché (RN) : PourLionel Tivoli (RN) : PourBenoit Gilhet : Sans position publiéePatrice Martin (RN) : PourMarie-France Lorho (RN) : PourGisèle Lelouis (RN) : PourPierre Meurin (RN) : PourMarc de Fleurian (RN) : PourAuguste Evrard (RN) : PourLaurence Robert-Dehault : Sans position publiéeNathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : Pour, par délégationThierry Perez (RN) : PourAnaïs Sabatini (RN) : PourAnthony Boulogne : Sans position publiéeJulien Rancoule (RN) : PourMonique Griseti (RN) : PourFrédéric-Pierre Vos : Sans position publiéeClaire Marais-Beuil (RN) : PourJérôme Buisson (RN) : PourGuillaume Florquin (RN) : PourMichèle Martinez (RN) : PourAurélien Dutremble : Sans position publiéeLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet : Sans position publiéeJulien Limongi (RN) : PourNicolas Dragon (RN) : PourNadine Lechon (RN) : PourFrédéric Weber (RN) : PourSophie Blanc (RN) : PourRobert Le Bourgeois (RN) : PourBartolomé Lenoir : Sans position publiéeAlexandre Allegret-Pilot : Sans position publiéeMaxime Michelet : Sans position publiéeVéronique Besse (NI) : PourGuillaume Bigot : Sans position publiéeCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet (UDDPLR) : PourMarc Chavent (UDDPLR) : PourOlivier Fayssat (UDDPLR) : PourAntoine Valentin : Sans position publiéeCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéePierre-Henri Carbonnel (UDDPLR) : PourHanane Mansouri (UDDPLR) : PourÉric Michoux (UDDPLR) : PourHervé de Lépinau (RN) : PourPhilippe Ballard (RN) : PourChristelle D'Intorni (UDDPLR) : Pour, par délégationSophie Ricourt Vaginay (UDDPLR) : PourMatthieu Bloch (UDDPLR) : PourJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault : Sans position publiéeGérault Verny : Sans position publiéeBernard Chaix (UDDPLR) : PourThéo Bernhardt (RN) : PourRomain Tonussi : Sans position publiéeLisette Pollet (RN) : PourAntoine Villedieu (RN) : Pour, par délégationTimothée Houssin : Sans position publiéeSébastien Humbert (RN) : PourCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot (RN) : PourCaroline Colombier (RN) : PourAntoine Golliot (RN) : PourStéphane Rambaud (RN) : PourJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : PourGéraldine Grangier (RN) : PourPascal Jenft (RN) : PourGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier (RN) : PourEddy Casterman : Sans position publiéeAnne Sicard (RN) : PourStéphanie Galzy (RN) : PourFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy (RN) : PourSandrine Dogor-Such (RN) : PourSerge Muller (RN) : PourÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet (RN) : PourLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne (RN) : PourJulien Gabarron : Sans position publiéeThierry Frappé (RN) : PourFlorence Joubert (RN) : PourBruno Bilde : Sans position publiéeBruno Clavet : Sans position publiéeFrédéric Falcon (RN) : PourJordan Guitton (RN) : PourCatherine Rimbert (RN) : PourAlexis Jolly : Sans position publiéeAlexandre Dufosset (RN) : PourMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy : Sans position publiéeThomas Ménagé (RN) : AbstentionJoseph Rivière (RN) : PourChristine Loir (RN) : Pour, par délégationTiffany Joncour : Sans position publiéeHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeGaëtan Dussausaye (RN) : PourAnchya Bamana (RN) : PourFlorence Goulet (RN) : PourPascal Markowsky (RN) : PourPhilippe Lottiaux (RN) : PourThierry Tesson : Sans position publiéeNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc : Sans position publiéeMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéeJonathan Gery : Sans position publiéePhilippe Schreck : Sans position publiéeEmmanuel Fouquart : Sans position publiéeDavid Magnier (RN) : PourFrédéric Boccaletti (RN) : PourJocelyn Dessigny (RN) : PourMaxime Amblard : Sans position publiéeChristophe Bentz (RN) : PourMichel Guiniot (RN) : PourRoger Chudeau (RN) : PourMarine Hamelet (RN) : Pour, par délégationJulien Guibert : Sans position publiéeJosé Gonzalez (RN) : PourSophie-Laurence Roy (RN) : PourEmeric Salmon (RN) : Pour

Pour 110Contre 135Abstention 3Non-votant 1Sans position publiée 325

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
257
Suffrages exprimés
254
Majorité requise
128
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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