Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5702 du 24 février 2026

le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National72 · 0 · 0
Ensemble pour la République3 · 21 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 38 · 0
Socialistes et apparentés0 · 35 · 0
Droite Républicaine19 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 17 · 0
Les Démocrates4 · 12 · 0
Horizons & Indépendants8 · 2 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 0
Union des droites pour la République10 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 1
Non inscrit2 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	72	0	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	3	21	2	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	38	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	35	0	0
Droite Républicaine	49	contre	19	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	17	0	0
Les Démocrates	36	pour	4	12	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	8	2	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	10	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	1	0
Non inscrit	10	contre	2	3	0	0