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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5709 du 24 février 2026

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre13600
Ensemble pour la République92contre16202
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour26000
Socialistes et apparentés69pour28100
Droite Républicaine49contre01100
Écologiste et Social38pour11000
Les Démocrates36pour5410
Horizons & Indépendants34pour6510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour2000
Union des droites pour la République17contre0400
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Non inscrit10pour2000
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