Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5710 du 24 février 2026

l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National33 · 1 · 0
Ensemble pour la République1 · 17 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 27 · 0
Socialistes et apparentés0 · 24 · 0
Droite Républicaine7 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 11 · 0
Les Démocrates4 · 6 · 0
Horizons & Indépendants3 · 3 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	33	1	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	1	17	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	27	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	24	0	0
Droite Républicaine	49	pour	7	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	11	0	0
Les Démocrates	36	contre	4	6	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	3	3	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	0	0
Non inscrit	10	contre	0	2	0	0