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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5711 du 24 février 2026

l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre02910
Ensemble pour la République92pour14102
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour20000
Socialistes et apparentés69pour16000
Droite Républicaine49contre1800
Écologiste et Social38pour8000
Les Démocrates36pour5100
Horizons & Indépendants34pour6300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1000
Union des droites pour la République17contre0500
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Non inscrit10pour2000
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