Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5713 du 24 février 2026

l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National35 · 0 · 0
Ensemble pour la République1 · 18 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 · 21 · 0
Socialistes et apparentés0 · 19 · 0
Droite Républicaine9 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 11 · 0
Les Démocrates1 · 6 · 1
Horizons & Indépendants3 · 5 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 4 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	35	0	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	1	18	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	1	21	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	19	0	0
Droite Républicaine	49	pour	9	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	11	0	0
Les Démocrates	36	contre	1	6	1	0
Horizons & Indépendants	34	contre	3	5	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0	0	0
Non inscrit	10	contre	0	3	0	0