Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5719 du 25 février 2026

le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National63 · 0 · 1
Ensemble pour la République8 · 35 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 36 · 1
Socialistes et apparentés1 · 42 · 0
Droite Républicaine19 · 1 · 1
Écologiste et Social0 · 21 · 0
Les Démocrates3 · 16 · 3
Horizons & Indépendants10 · 12 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 5 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 6 · 2
Union des droites pour la République7 · 0 · 0
Non inscrit3 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	63	0	1	0
Ensemble pour la République	92	pour	8	35	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	36	1	0
Socialistes et apparentés	69	contre	1	42	0	0
Droite Républicaine	49	pour	19	1	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	21	0	0
Les Démocrates	36	pour	3	16	3	0
Horizons & Indépendants	34	contre	10	12	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	2	5	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	6	2	0
Union des droites pour la République	17	pour	7	0	0	0
Non inscrit	10	pour	3	3	0	0