Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5720 du 25 février 2026

l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National64 · 0 · 0
Ensemble pour la République33 · 9 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 36 · 1
Socialistes et apparentés7 · 35 · 0
Droite Républicaine20 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 20 · 1
Les Démocrates20 · 1 · 2
Horizons & Indépendants22 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine6 · 1 · 1
Union des droites pour la République7 · 0 · 0
Non inscrit5 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	64	0	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	33	9	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	36	1	0
Socialistes et apparentés	69	pour	7	35	0	0
Droite Républicaine	49	pour	20	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	20	1	0
Les Démocrates	36	pour	20	1	2	0
Horizons & Indépendants	34	pour	22	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	8	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	6	1	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	7	0	0	0
Non inscrit	10	pour	5	1	0	0