Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 5723 du 25 février 2026
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention191 · 42 · 71majorité requise : 117
Votants304233 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 186Contre 40Abstention 66Non-votant 1Sans position publiée 281
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 304
- Suffrages exprimés
- 233
- Majorité requise
- 117
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.