Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5724 du 25 février 2026

l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National66 · 0 · 1
Ensemble pour la République36 · 0 · 6
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 37 · 1
Socialistes et apparentés6 · 22 · 13
Droite Républicaine20 · 0 · 0
Écologiste et Social1 · 17 · 3
Les Démocrates18 · 2 · 2
Horizons & Indépendants22 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 1 · 2
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Non inscrit6 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	66	0	1	0
Ensemble pour la République	92	abstention	36	0	6	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	37	1	0
Socialistes et apparentés	69	pour	6	22	13	0
Droite Républicaine	49	pour	20	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	1	17	3	0
Les Démocrates	36	contre	18	2	2	0
Horizons & Indépendants	34	pour	22	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	8	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	1	2	0
Union des droites pour la République	17	pour	6	0	0	0
Non inscrit	10	pour	6	0	0	0