Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 573 du 21 janvier 2025

l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire