Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5732 du 25 février 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 7 · 0
Ensemble pour la République0 · 23 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire29 · 0 · 0
Socialistes et apparentés17 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 15 · 0
Écologiste et Social12 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 6 · 0
Horizons & Indépendants0 · 12 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	7	1
Ensemble pour la République	92	contre	0	23	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	29	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	17	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	15	0
Écologiste et Social	38	pour	12	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	12	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	2	0
Non inscrit	10	contre	0	2	0