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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5733 du 26 février 2026

l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention17 · 15 · 0majorité requise : 17
Votants3232 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : ContreJérôme Legavre : Sans position publiéeArnaud Saint-Martin : Sans position publiéeAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier : Sans position publiéeSandrine Nosbé : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme : Sans position publiéeHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMathilde Feld (LFI-NFP) : ContreMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli (LFI-NFP) : ContreLoïc Prud'homme : Sans position publiéeShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière : Sans position publiéeBérenger Cernon : Sans position publiéeIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeAly Diouara : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall : Sans position publiéeMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya : Sans position publiéeClaire Lejeune : Sans position publiéeSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain (LFI-NFP) : Contre, par délégationUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin : Sans position publiéeMarie Mesmeur : Sans position publiéeMaxime Laisney (LFI-NFP) : ContreGabrielle Cathala : Sans position publiéeAurélien Le Coq : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJulien Brugerolles : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeEmmanuel Maurel (GDR) : ContreStéphane Peu : Sans position publiéeEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre : Sans position publiéePierre-Yves Cadalen : Sans position publiéeStéphane Hablot : Sans position publiéeDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau (SOC) : Contre, par délégationSébastien Saint-Pasteur : Sans position publiéeKarim Benbrahim : Sans position publiéeSandrine Runel (SOC) : ContreAnne Stambach-Terrenoir : Sans position publiéeRaphaël Arnault : Sans position publiéeZahia Hamdane : Sans position publiéeAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex : Sans position publiéeMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon : Sans position publiéePaul Christophle : Sans position publiéeCéline Thiébault-Martinez : Sans position publiéePeio Dufau (SOC) : ContreIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes : Sans position publiéeKaren Erodi : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeSteevy Gustave : Sans position publiéeBoris Tavernier : Sans position publiéeManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour : Sans position publiéeArnaud Bonnet : Sans position publiéeBenoît Biteau : Sans position publiéeLisa Belluco : Sans position publiéeCatherine Hervieu : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot : Sans position publiéeTristan Lahais : Sans position publiéeHendrik Davi : Sans position publiéeLéa Balage El Mariky : Sans position publiéeMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato : Sans position publiéeAbdelkader Lahmar : Sans position publiéeAnaïs Belouassa-Cherifi : Sans position publiéeChristine Arrighi (ECOS) : ContrePouria Amirshahi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeJean-Louis Roumégas : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeJulie Ozenne : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol : Sans position publiéeNicolas Bonnet : Sans position publiéeSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie : Sans position publiéeChristophe Proença : Sans position publiéeDenis Fégné (SOC) : Contre, par délégationSacha Houlié : Sans position publiéeMartine Froger : Sans position publiéePhilippe Brun : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille : Sans position publiéeConstance de Pélichy : Sans position publiéeColette Capdevielle : Sans position publiéeJacques Oberti (SOC) : ContreArnaud Simion : Sans position publiéeValérie Rossi : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeSophie Pantel : Sans position publiéeThierry Sother : Sans position publiéeFlorence Herouin-Léautey : Sans position publiéeFabrice Roussel : Sans position publiéeRomain Eskenazi : Sans position publiéeJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic : Sans position publiéeLaurent Baumel (SOC) : ContreOcéane Godard : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste : Sans position publiéeMarc Pena : Sans position publiéeLaurent Lhardit : Sans position publiéeMarie-José Allemand : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéePascale Got : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeMarie Récalde : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux : Sans position publiéeGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéeCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet (SOC) : ContreBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune : Sans position publiéeAurélien Rousseau : Sans position publiéeFrançois Hollande : Sans position publiéeAyda Hadizadeh : Sans position publiéePierre Pribetich (SOC) : ContreOlivier Faure : Sans position publiéeDieynaba Diop : Sans position publiéeEstelle Mercier : Sans position publiéeBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury : Sans position publiéeJoël Bruneau : Sans position publiéePhilippe Bonnecarrère : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne : Sans position publiéeAnthony Brosse (EPR) : Pour, par délégationGraziella Melchior : Sans position publiéePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf (EPR) : Pour, par délégationVincent Caure : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia : Sans position publiéeKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl : Sans position publiéeBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz : Sans position publiéeRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéeMarc Fesneau : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel : Sans position publiéeSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto : Sans position publiéeLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon : Sans position publiéeNathalie Coggia : Sans position publiéeChristophe Mongardien : Sans position publiéeCaroline Yadan : Sans position publiéeJoséphine Missoffe : Sans position publiéeSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour : Sans position publiéeVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait : Sans position publiéePierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat : Sans position publiéeGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeEmmanuelle Hoffman : Sans position publiéeYannick Chenevard : Sans position publiéeMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeMarie-Philippe Lubet : Sans position publiéeJean-François Rousset : Sans position publiéeVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeAnne-Sophie Ronceret : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeCatherine Ibled : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe : Sans position publiéeCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot : Sans position publiéeJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit : Sans position publiéeOlivia Grégoire : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeGabriel Attal : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne (EPR) : PourBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal (EPR) : PourAgnès Pannier-Runacher : Sans position publiéeConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois : Sans position publiéePaul Midy : Sans position publiéeAnne Genetet : Sans position publiéeSylvain Maillard : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeMichel Criaud : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé (HOR) : PourDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeBenoît Blanchard : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeJean-Michel Brard : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeThomas Lam : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit : Sans position publiéeLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios : Sans position publiéeDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux (HOR) : PourÉlisabeth de Maistre : Sans position publiéeCorentin Le Fur : Sans position publiéeSylvie Bonnet : Sans position publiéeLionel Duparay (DR) : PourEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon : Sans position publiéeEric Liégeon : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeNicolas Tryzna : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeChristelle Minard : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichel Barnier : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéeJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel (DR) : PourJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché : Sans position publiéeRené Lioret : Sans position publiéeChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli : Sans position publiéeBenoit Gilhet : Sans position publiéePatrice Martin : Sans position publiéeMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis : Sans position publiéePierre Meurin : Sans position publiéeMarc de Fleurian : Sans position publiéeAuguste Evrard : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault : Sans position publiéeNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeThierry Perez : Sans position publiéeAnaïs Sabatini : Sans position publiéeAnthony Boulogne : Sans position publiéeJulien Rancoule : Sans position publiéeMonique Griseti : Sans position publiéeFrédéric-Pierre Vos : Sans position publiéeClaire Marais-Beuil (RN) : PourJérôme Buisson : Sans position publiéeGuillaume Florquin : Sans position publiéeMichèle Martinez : Sans position publiéeAurélien Dutremble : Sans position publiéeLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet : Sans position publiéeJulien Limongi : Sans position publiéeNicolas Dragon : Sans position publiéeNadine Lechon : Sans position publiéeFrédéric Weber (RN) : PourSophie Blanc : Sans position publiéeRobert Le Bourgeois : Sans position publiéeBartolomé Lenoir : Sans position publiéeAlexandre Allegret-Pilot : Sans position publiéeMaxime Michelet : Sans position publiéeVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot : Sans position publiéeCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet : Sans position publiéeMarc Chavent : Sans position publiéeOlivier Fayssat : Sans position publiéeAntoine Valentin : Sans position publiéeCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéePierre-Henri Carbonnel : Sans position publiéeHanane Mansouri : Sans position publiéeÉric Michoux (UDDPLR) : PourHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni : Sans position publiéeSophie Ricourt Vaginay : Sans position publiéeMatthieu Bloch : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault : Sans position publiéeGérault Verny : Sans position publiéeBernard Chaix : Sans position publiéeThéo Bernhardt (RN) : PourRomain Tonussi : Sans position publiéeLisette Pollet : Sans position publiéeAntoine Villedieu : Sans position publiéeTimothée Houssin : Sans position publiéeSébastien Humbert : Sans position publiéeCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier : Sans position publiéeAntoine Golliot : Sans position publiéeStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux : Sans position publiéeGéraldine Grangier : Sans position publiéePascal Jenft : Sans position publiéeGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier : Sans position publiéeEddy Casterman : Sans position publiéeAnne Sicard : Sans position publiéeStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such : Sans position publiéeSerge Muller : Sans position publiéeÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet : Sans position publiéeLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne : Sans position publiéeJulien Gabarron : Sans position publiéeThierry Frappé : Sans position publiéeFlorence Joubert : Sans position 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PourPhilippe Schreck : Sans position publiéeEmmanuel Fouquart : Sans position publiéeDavid Magnier : Sans position publiéeFrédéric Boccaletti : Sans position publiéeJocelyn Dessigny (RN) : PourMaxime Amblard : Sans position publiéeChristophe Bentz : Sans position publiéeMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet (RN) : Pour, par délégationJulien Guibert : Sans position publiéeJosé Gonzalez : Sans position publiéeSophie-Laurence Roy : Sans position publiéeEmeric Salmon : Sans position publiée

Pour 16Contre 15Non-votant 1Sans position publiée 542

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
32
Suffrages exprimés
32
Majorité requise
17
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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