Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5737 du 26 février 2026

l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour10000
Ensemble pour la République92pour11002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre0900
Socialistes et apparentés69contre0800
Droite Républicaine49pour6000
Écologiste et Social38contre0100
Les Démocrates36pour0000
Horizons & Indépendants34pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1000
Union des droites pour la République17pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Non inscrit10pour1000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre