Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5759 du 26 février 2026

l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National10 · 0 · 1
Ensemble pour la République0 · 8 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 · 0 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 7 · 0
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 1 · 0
Horizons & Indépendants0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	10	0	1	1
Ensemble pour la République	92	contre	0	8	2	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	10	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	4	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	7	0	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	1	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0