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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5760 du 26 février 2026

l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour11001
Ensemble pour la République92pour10002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01000
Socialistes et apparentés69abstention1030
Droite Républicaine49pour7000
Écologiste et Social38pour4100
Les Démocrates36pour1000
Horizons & Indépendants34pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0100
Union des droites pour la République17pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0200
Non inscrit10pour0000
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