Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5768 du 26 février 2026

l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National10 · 0 · 0
Ensemble pour la République14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Droite Républicaine6 · 0 · 0
Écologiste et Social3 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	10	1
Ensemble pour la République	92	pour	14	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	11	0
Socialistes et apparentés	69	pour	5	0
Droite Républicaine	49	pour	6	0
Écologiste et Social	38	pour	3	0
Les Démocrates	36	pour	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0