Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5782 du 26 février 2026

la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire