Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 579 du 21 janvier 2025

l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire