Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5829 du 26 mars 2026

l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire