Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5838 du 26 mars 2026

l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 21
Ensemble pour la République0 · 16 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 · 0 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 2 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 27 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 4
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	21	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	16	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	19	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	4	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	2	2	0	1
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	27	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	6	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0	0