Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5840 du 26 mars 2026

l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire