Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5841 du 26 mars 2026

l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National17 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 5 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 17 · 0
Socialistes et apparentés0 · 3 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 2
Écologiste et Social0 · 2 · 4
Les Démocrates0 · 30 · 0
Horizons & Indépendants0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	17	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	5	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	17	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	3	0	0
Droite Républicaine	49	abstention	0	0	2	1
Écologiste et Social	38	abstention	0	2	4	0
Les Démocrates	36	contre	0	30	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0	0