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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5849 du 30 mars 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour12001
Ensemble pour la République91pour11001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour8000
Socialistes et apparentés69pour3000
Droite Républicaine48pour2000
Écologiste et Social38pour1000
Les Démocrates37pour2000
Horizons & Indépendants35pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour0000
Union des droites pour la République17pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
Non inscrit10pour0000
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