Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5856 du 30 mars 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 21
Ensemble pour la République18 · 0 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 4 · 0
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	21	0
Ensemble pour la République	91	abstention	18	0	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	17	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	11	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	4	0	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	3	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	abstention	0	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0