Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 587 du 22 janvier 2025

l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire