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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5877 du 30 mars 2026

l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre12300
Ensemble pour la République91contre01701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour14000
Socialistes et apparentés69abstention0040
Droite Républicaine48contre0300
Écologiste et Social38pour5000
Les Démocrates37contre0200
Horizons & Indépendants35contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22abstention0010
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Union des droites pour la République17contre0200
Non inscrit10pour0000
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