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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5880 du 30 mars 2026

l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour23000
Ensemble pour la République91pour19001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01400
Socialistes et apparentés69pour4010
Droite Républicaine48pour3000
Écologiste et Social38contre1220
Les Démocrates37pour2000
Horizons & Indépendants35pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour0000
Union des droites pour la République17pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Non inscrit10pour0000
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