Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5903 du 30 mars 2026

l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National23 · 1 · 0
Ensemble pour la République23 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 · 0 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social5 · 1 · 2
Les Démocrates2 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	23	1	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	23	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	12	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	11	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	2	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	5	1	2	0
Les Démocrates	37	pour	2	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0