Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5909 du 31 mars 2026

l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 25 · 0
Ensemble pour la République10 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés0 · 10 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 3 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	25	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	10	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	13	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	10	0	0
Droite Républicaine	48	pour	5	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	3	0	0
Les Démocrates	37	pour	0	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	1	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	1	0	0