Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 592 du 22 janvier 2025

l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire